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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 octobre 2012 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Articles additionnels après l'article 2, amendement 9
Jean-Léonce Dupont, président :Le sous-amendement n° 9, présenté par M. Frassa, est ainsi libellé :
Amendement n° 6, alinéa 4
Après le mot :
habituelle
insérer les mots :
, hors travaux de recherches universitaires déclarées,
Ce sous-amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 6 rectifié ?
