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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 octobre 2012 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 3, amendement 21
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence l'amendement n° 21 rectifié n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
