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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 octobre 2012 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 7, amendement 24
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La présente loi est applicable sur l’ensemble du territoire de la République.
La parole est à M. le ministre.
