Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 16 octobre 2012 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 7

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

En conséquence, l'article 7 est ainsi rédigé.

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

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