Intervention de Charles Guené

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 23 octobre 2012 de quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

1. Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée en application de l’article 34–1 de la Constitution par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC (n° 311, 2011-2012).

2. Proposition de loi relative aux conditions d’exploitation et d’admission des navires d’assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l’application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage, à l’intérieur de la République française, présentée par Mme Isabelle Pasquet et des membres du groupe CRC (n° 483, 2011-2012) ;

Rapport de Mme Évelyne Didier, fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique (n° 49, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 50, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.