Intervention de Alain Richard

Il y a de sérieux arguments en faveur du regroupement des chambres régionales. Leurs missions, qui figurent dans la loi organique, relèvent essentiellement du contrôle de gestion et de l'audit. C'est un métier complexe, pluridisciplinaire. Plus il est exercé en petites équipes, moins il y a de chances qu'il soit fait correctement. Bien entendu, cela peut poser des problèmes logistiques, mais la plupart des communications et des vérifications s'effectuent par voie électronique.

Comme tout être normalement constitué, j'ai eu, à la première lecture, un réflexe conservateur en découvrant la très forte remontée du seuil de l'apurement administratif. La productivité administrative de cette procédure est minime puisqu'il s'agit d'une vérification formelle, fastidieuse, après celle du comptable, d'autant que la séparation entre l'ordonnateur et le comptable forme un bouclier solide contre les risques d'anomalies et d'erreurs. En revanche, le transfert du capital humain vers le contrôle de gestion est une très bonne chose.

La certification des comptes des collectivités nous intéresse ; quand passons-nous à l'expérimentation ? Avons-nous besoin d'un véhicule législatif pour le faire, dès lors que les collectivités le demandent ? Avons-nous un problème de compétition ? De mise en concurrence ? Cela va poser des difficultés à ceux qui exercent actuellement ces missions. Ils défendront leur bifteck !

S'il doit y avoir une révision des instructions comptables applicables aux collectivités, il faut la faire après pour ne pas freiner la mise en place de l'expérimentation. L'expérience montre que cela prend un certain temps.

La Cour a-t-elle réfléchi aux conditions de sécurité financière de l'agence de financement des collectivités ? Les hésitations devant le passage à l'acte montrent que ce n'est pas un sujet facile pour le Trésor. La sécurité financière des emprunts est en jeu. Quelles sont les précautions à prendre ?

Sur la responsabilité des ordonnateurs, vous ouvrez la piste intéressante de la séparation entre les fonctions de dirigeant politique et celles de gestion de l'administration. Nous la pratiquons dans les collectivités territoriales. Déjà, lors de certaines procédures, une note écrite est sollicitée pour couvrir les grands subordonnés administratifs. Pour garantir l'immunité des dirigeants politiques des grandes administrations locales ou nationales, avons-nous intérêt à développer ce système de coupe-circuit, ou est-il préférable de passer à la responsabilité directe des ordonnateurs ?