Intervention de Patrice Gélard

La réforme des chambres régionales des comptes me rappelle mes premiers faits d'armes : lorsque j'ai été élu sénateur, nous avions, avec Jean-Patrick Courtois, lancé des attaques en règle contre les CRC, pour dénoncer leur tendance à statuer trop souvent en opportunité. Ce fut notamment le cas, flagrant, dans l'appréciation rendue sur le tracé du pont et de l'autoroute de Normandie. Une commission présidée par Jacques Oudin a par la suite vu le jour au Sénat, qui a permis d'améliorer le fonctionnement des CRC et leur intégration locale. Depuis, les jugements en opportunité consistant à dire aux élus « vous n'auriez pas dû faire ceci, faites plutôt cela » se sont raréfiés. Ceux qui demeurent rendus de cette façon me semblent toujours dépourvus de base légale. Etait-ce lié à la diversité et à l'hétérogénéité du recrutement des magistrats des CRC ? Grâce au président, on voit émerger un esprit de corps. Mais les projets de fusion semblent l'avoir ébranlé, comme en témoigne le cas des chambres de Rouen et de Caen : la Seine les ayant séparés depuis trop longtemps, ils gardent des difficultés à vivre ensemble ! La Cour des comptes est-elle satisfaite de l'homogénéisation en cours des membres des CRC ? Par comparaison, la composition des tribunaux administratifs est moins disparate. Ce manque d'homogénéité pose sans doute des problèmes dans les investigations menées : la composition des équipes n'a-t-elle pas des impacts directs sur les résultats obtenus ?