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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (projet n° 43 rectifié, texte de la commission n° 84, rapport n° 83 et avis n° 74).
Nous poursuivons la discussion des articles.
Chapitre II
DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
Hier, nous avons entamé, au sein du chapitre II, l’examen de l’article 8, dont je rappelle les termes.
