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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 8, amendement 2
Jean-Claude Carle, président :Au sein de cet article, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 2.
Présenté par M. Delahaye, il est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa
La parole est à M. Vincent Delahaye.
