Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 8, amendement 3
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
L’amendement n° 3, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa
La parole est à M. Vincent Delahaye.
