Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 8, amendement 3

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d'une discussion commune.

L’amendement n° 3, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Supprimer cet alinéa

La parole est à M. Vincent Delahaye.

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