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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 8, amendement 40
Jean-Claude Carle, président :Les deux amendements suivants sont présentés par MM. Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 40 est ainsi libellé :
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
4° Le président de l’Observatoire français des conjonctures économiques ou un membre de l’Observatoire français des conjonctures économiques désigné par son président.
L'amendement n° 41 est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le président de l’Observatoire français des conjonctures économiques ou un membre de l’Observatoire français des conjonctures économiques désigné par son président.
II. – En conséquence, alinéa 3
Remplacer le chiffre :
« quatre »
par le chiffre :
« trois ».
La parole est à M. André Gattolin.
