Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 8, amendements 41 40

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Monsieur Gattolin, les amendements n° 40 et 41 sont-ils maintenus ?

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