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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 8, amendement 74
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 74, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Un membre représentant l'Association des régions de France et un membre représentant l'Assemblée des départements de France ;
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
