Intervention de Jean-Claude Carle

L'amendement n° 64, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé :

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :

Est insincère un texte dont les prévisions macroéconomiques révisées en cours de discussion ont fait l’objet d’un avis défavorable du Haut Conseil.

Cet amendement a été précédemment retiré par son auteur.

Je mets aux voix l'article 12, modifié.