Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article additionnel après l'article 14

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 14.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion