Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 15, amendement 45

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 45 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion