Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 16, amendement 59

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L’amendement n° 59 est retiré.

Madame Des Esgaulx, l’amendement n° 20 est-il maintenu ?

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