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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié
Jean-Claude Carle, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
Nous poursuivons la discussion des articles.
Chapitre IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
