Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 17 A

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Monsieur le ministre, si vous me le permettez, ce n’est pas une récapitulation des engagements pris, ce sont les engagements qui seraient pris dans l’année qui vient. Ce qui est en cause, c’est la variation des engagements, c’est-à-dire la possibilité, plutôt que d’être en maîtrise d’ouvrage directe, de recourir à des partenariats public-privé pour dissimuler en quelque sorte la dette et, en tout cas, pour ne pas prendre en compte le montant de l’investissement dans la dépense publique.

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