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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 17 A, amendement 38
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 38, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 8 à 16
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Éric Bocquet.
