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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 17, amendement 39
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 39, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La présente loi organique s'applique à compter du 1er mars 2013.
La parole est à M. Éric Bocquet.
