Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30
Transition vers un système énergétique sobre — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (proposition n° 19, rapport n° 70 et avis n° 51).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

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