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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 30 octobre 2012 à 21h45
Transition vers un système énergétique sobre — Exception d'irrecevabilité
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix la motion n° 11, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
