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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 30 octobre 2012 à 21h45
Transition vers un système énergétique sobre — Exception d'irrecevabilité
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 13 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, la proposition de loi est rejetée.
La parole est à Mme la ministre.
