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Intervention de Charles Guené
Réunion du 29 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission
Charles Guené, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
