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Intervention de Charles Guené
Réunion du 29 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Question préalable
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 11 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
