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Intervention de Charles Guené
Réunion du 29 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Question préalable
Charles Guené, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
La motion tendant à opposer la question préalable ayant été repoussée, nous passons à la discussion des articles.
Chapitre Ier
DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
