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Intervention de Charles Guené
Réunion du 29 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 1er, amendement 21
Charles Guené, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 21, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La loi de programmation des finances publiques participe de l’objectif d’équilibre prévu à l’avant-dernier alinéa de l’article 34 de la Constitution.
La parole est à M. Éric Bocquet.
