Intervention de Nathalie Goulet

Les mouvements d’une année sur l’autre, tant en recettes qu’en dépenses, entre les différents sous-secteurs rendent nécessaire, au moins en exécution, une vue précise qui ne se limite pas aux soldes, mais qui englobe aussi les évolutions respectives des recettes et des dépenses, sauf à ignorer l’évolution des composantes de celles-ci.

J’ai bien noté que l’article 5 bis, introduit par l’Assemblée nationale, prévoit des dispositions de même nature – on peut donc penser que ma proposition n’est pas totalement stupide §–, mais cela n’exclut pas la nécessité d’inscrire dès l’article 1er, qui pose les principes, combien la décomposition des soldes en recettes et en dépenses constitue un élément déterminant de l’information permettant au Parlement de donner un consentement éclairé, lequel, vous le savez, est au cœur de notre démocratie.