Intervention de Charles Guené

Réunion du 29 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 5, amendement 78

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Le sous-amendement n° 78, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 3 de l’amendement 4

Remplacer (deux fois) le mot :

objectif

par le mot :

estimation

La parole est à M. le ministre délégué.

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