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Intervention de Charles Guené
Réunion du 29 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 5, amendement 79
Charles Guené, président :Le sous-amendement n° 79, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3 de l’amendement
Rédiger comme suit cet alinéa :
… Pour chacun des exercices de la période de la programmation, les perspectives de recettes, de dépenses et de solde des régimes complémentaires de retraite et de l’UNEDIC exprimées selon les conventions de la comptabilité nationale ;
La parole est à M. le ministre délégué.
