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Intervention de Charles Guené
Réunion du 29 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 5, amendement 24
Charles Guené, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 24, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 5, 6, 7, 9 et 10.
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
