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Intervention de Charles Guené
Réunion du 29 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 6, amendement 6
Charles Guené, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
et les lois de finances rectificatives
par les mots :
, les lois de finances rectificatives et les lois de financement rectificatives de la sécurité sociale
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
