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Intervention de Charles Guené
Réunion du 29 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 6, amendement 26
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 26, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Après les mots :
elles portent
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
l’état de réalisation de la loi de programmation.
II. – Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Éric Bocquet.
