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Intervention de Charles Guené
Réunion du 29 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 6, amendement 77
Charles Guené, président :Le sous-amendement n° 77, présenté par Mme M. André et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Amendement n° 26, alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
au regard des objectifs de la loi de programmation des finances publiques, de l’exécution de la dernière année écoulée et des prévisions pour l’année en cours
La parole est à Mme Michèle André.
