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Intervention de Charles Guené
Réunion du 29 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 8, amendement 80
Charles Guené, président :Le sous-amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 8
1° Alinéas 1 à 5
Supprimer ces alinéas.
2° Alinéa 8
a) Remplacer le mot :
six
par le mot :
quatre
b) Après les mots :
les présidents des commissions des finances
supprimer les mots :
et des affaires sociales
La parole est à M. le ministre délégué.
