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Intervention de Charles Guené
Réunion du 29 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 8, amendement 76
Charles Guené, président :Le sous-amendement n° 76 est retiré.
L'amendement n° 43, présenté par MM. Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Quatre membres proposés, conjointement, par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat et les présidents des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, en raison de leurs compétences dans le domaine des prévisions macroéconomiques et des finances publiques ; ces membres sont auditionnés publiquement par les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ; ils sont nommés après que la liste des quatre noms a été adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, respectivement, par les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Si la liste n'est pas adoptée par une des deux commissions au moins, une seconde liste est proposée. Si elle est rejetée à nouveau, les quatre membres sont nommés respectivement par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat et les présidents des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, après auditions mais sans vote. Ces membres ne peuvent exercer de fonctions publiques électives ;
La parole est à M. André Gattolin.
