Intervention de Charles Guené

Réunion du 29 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 8, amendements 68 44 43

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

En conséquence, les amendements n° 43, 44 et 68 n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 14, présenté par M. Marini, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par le membre de phrase :

ces membres sont nommés après leur audition publique par les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ;

La parole est à M. Philippe Marini.

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