Intervention de Charles Guené

Réunion du 29 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 8, amendement 81

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Le sous-amendement n° 81, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Après le mot :

finances

insérer les mots :

et les commissions des affaires sociales

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

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