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Intervention de Charles Guené
Réunion du 29 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 8, amendement 42
Charles Guené, président :L’amendement n° 42 rectifié bis, présenté par MM. Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’ensemble des membres nommés au titre du précédent alinéa doit comporter autant d’hommes que de femmes. Pour tenir compte du renouvellement par moitié décrit aux dixième et onzième alinéas, les deux membres qui sont renouvelés concomitamment, tous les trente mois, sont un homme et une femme. Les deux personnalités chargées de les nommer s’entendent pour parvenir à cette parité.
La parole est à M. Jean-Vincent Placé.
