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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 8 novembre 2012 à 15h00
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier
—
Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
source
Jean-Jacques Hyest
:
Certes !
Voir dans le contexte
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