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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 8 novembre 2012 à 21h45
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier — Article 2, amendement 2
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements ?
