Intervention de Alain Richard

Je souhaiterais faire une observation allant dans le sens du Gouvernement.

Le constat du séjour irrégulier d’une personne peut donner lieu à des interrogations sur le reste de sa situation, notamment sur son appartenance à une organisation participant à des activités délictueuses.

On ne peut pas négliger le fait que des personnes en nombre significatif se maintiennent en situation irrégulière sur notre sol au moyen de papiers contrefaits. Il ne me paraît donc pas attentatoire à la liberté ou aux droits de la personne d’effectuer une comparaison d’empreintes, dans le respect de l’ensemble des garanties judiciaires.

Monsieur Leconte, le simple fait qu’il y ait cette comparaison n’entraîne aucune conséquence d’aucune sorte pour la personne mise en cause. Le risque pour cette dernière est qu’elle donne lieu à une enquête judiciaire la visant. Mais celle-ci sera alors entourée de toutes les garanties. S’il s’agit d’un fabricant de faux papiers, il serait tout de même dommage de ne pas s’intéresser à la filière ! En tout état de cause, la personne visée bénéficiera de tous les droits de la défense pour démontrer que les accusations portées contre elle ne sont pas fondées.

Il s’agit d’une réalité bien connue de nos concitoyens. Il faut savoir que, dans nos mairies, nos agents font, au moins une fois par an, des stages de détection de faux papiers. Et je peux vous dire que ces stages ne sont pas infructueux !

À mon sens, il est vraiment justifiable, et sans danger pour les libertés individuelles, que la détection d’activités délictueuses, qui pourrait découler du constat du séjour irrégulier, ne soit pas rendue impossible.