Intervention de Jean-Patrick Courtois

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 12 novembre 2012, à quinze heures et le soir :

1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (n° 455, 2011-2012) ;

Rapport de M. Bertrand Auban, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 75, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 76, 2012-2013).

2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (n° 714, 2011-2012) ;

Rapport de M. André Trillard, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 77, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 78, 2012-2013).

3. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres (n° 715, 2011-2012) ;

Rapport de M. Christian Cambon, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 79, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 80, 2012-2013).

4. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n° 719, 2011-2012) ;

Rapport de M. André Trillard, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 81, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 82, 2012-2013).

5. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 103, 2012-2013).

Rapport de MM. Yves Daudigny, Ronan Kerdraon, Mmes Isabelle Pasquet, Christiane Demontès et M. Jean-Pierre Godefroy, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 107, 2012-2013) ;

Avis de M. Jean-Pierre Caffet, fait au nom de la commission des finances (n° 104, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.