Intervention de Roland du Luart

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 23 janvier 2007 à dix heures, seize heures et le soir :

1. Discussion des conclusions du rapport (n° 158, 2006-2007) de Mme Valérie Létard, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi (n° 425, 2005 2006), présentée par Mme Valérie Létard, M. Nicolas About, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Anne-Marie Payet, MM. Michel Mercier et Bernard Seillier portant réforme des minima sociaux.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 janvier 2007, avant dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 janvier 2007, à seize heures.

2. Discussion des conclusions du rapport (n° 159, 2006-2007) de M. Francis Giraud, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi (n° 90, 2006 2007), présentée par MM. Francis Giraud, Paul Blanc, Mme Brigitte Bout, M. Jean-Pierre Cantegrit, Mme Isabelle Debré, M. Gérard Dériot, Mme Bernadette Dupont, MM. Michel Esneu, Alain Gournac, Mmes Françoise Henneron, Marie-Thérèse Hermange, Christiane Kammermann, MM. Jean-Marc Juilhard, André Lardeux, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Alain Milon, Mmes Catherine Procaccia, Janine Rozier, Esther Sittler et M. Louis Souvet, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 janvier 2007, avant dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 janvier 2007, à seize heures.

3. Discussion des conclusions du rapport (n° 160, 2006-2007) de M. Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur :

- la proposition de loi (n° 85, 2006 2007), présentée par MM. Pierre Jarlier, Laurent Béteille, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, René Garrec, Patrice Gélard, Charles Guené, Jean-René Lecerf, Hugues Portelli, Henri de Richemont, Bernard Saugey et Mme Catherine Troendle relative aux contrats d'assurance de protection juridique

- et sur la proposition de loi (n° 86, 2006 2007) présentée par M. François Zocchetto visant à réformer l'assurance de protection juridique.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 janvier 2007, avant dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 janvier 2007, à seize heures.

4. Discussion de la question orale avec débat n° 25 de Mme Gisèle Gautier à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité relative au bilan d'application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs.

Mme Gisèle Gautier demande à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité de dresser un bilan de l'application de la loi d'initiative sénatoriale n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs. Elle l'interroge également sur les suites données aux recommandations adoptées par la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, à l'initiative de M. Jean-Guy Branger, dans son rapport d'information établi dans le cadre des travaux préparatoires à cette loi (n° 229, 2004-2005).

Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 22 janvier 2007, avant dix-sept heures.