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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 novembre 2012 à 21h45
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Jean-Claude Carle, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 8 novembre 2012.
