Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Conventions internationales — Article unique

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (projet n° 348, texte de la commission n° 383, rapport n° 382).

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