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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires (projet n° 424, texte de la commission n° 445, rapport n° 444).
La discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
