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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er, amendement 27
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 27, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 512-107 du code monétaire et financier par les mots :
après avis conforme de la majorité des caisses régionales des caisses d'épargne et des banques régionales des banques populaires
La parole est à M. Thierry Foucaud.
