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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 2, amendement 31
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 31, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'article L. 512-11 du code monétaire et financier est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« La Banque fédérale des banques populaires est soumise à l'observation d'un comité éthique comprenant des représentants des sociétaires des banques régionales.
« Les modalités d'élection des membres de ce comité éthique sont fixées par décret. »
La parole est à M. Thierry Foucaud.
